Alors qu’une partie des contreparties octroyées au groupe Renault dans le cadre de sa convention de mécénat avec le château de Versailles aurait pu bénéficier personnellement à son ancien PDG, Carlos Ghosn, focus de franceinfo sur ce qu’est le mécenat d’entreprise en France.

Le terme mécénat est à l’origine lié à la notion “d’intérêt général” et implique théoriquement “l’absence de contrepartie directe”. Le mécénat d’entreprise est le fait “d’apporter un soutien matériel à une oeuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire”. Ce soutien matériel peut se faire sous forme de dons financiers, en nature ou en compétences. Le mécénat est à distinguer de ce qu’on appelle le parrainage, ou sponsoring, qui impliquent un bénéfice en échange du soutien apporté à un projet.

Des contreparties possibles allant jusqu’à 25% du montant

Dans la convention de mécénat évoquée entre Renault et l’établissement public du château de Versailles, il y aurait bien eu une contrepartie sous la forme d’une mise à disposition de lieux. Cela n’est pas illégal. Des contreparties au mécénat sont tolérées en France. Elles peuvent être symboliques ou avoir une valeur dont le montant ne peut pas dépasser 25% du montant du mécénat. Il n’y a pas de plafond. Dans certains cas, la valeur des contreparties peut donc être importante.

L’établissement public du château de Versailles précise qu’une convention de mécénat a été signée en juin 2016 avec le groupe Renault pour la restauration du salon de la Paix, pour un montant de 2,3 millions d’euros et que, dans ce cadre,  “Renault a demandé la mise à disposition de la galerie des ‘Cotelle’ et du péristyle du Grand Trianon pour l’organisation d’un dîner le 8 octobre 2016”, prestation évaluée à 50 000 euros. Le point soulevé dans cette affaire est le fait qu’un bénéficiaire privé – ici le PDG – ait pu en bénéficier à titre personnel.

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises qui effectuent plus de 10 000 euros de dons au cours d’un exercice doivent déclarer le montant et la date de ces dons, l’identité des bénéficiaires et éventuellement la valeur des contreparties.

Le mécénat peut donner droit à un avantage fiscal

Le mécénat peut, à certaines conditions, donner droit à un avantage fiscal potentiellement important, sous la forme de réduction du montant de l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu dû par l’entreprise mécène, à hauteur de 60% du montant du don (dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes). Cela remonte à la loi dite Aillagon d’août 2003. Les entreprises peuvent aussi désormais choisir un plafond de 10 000 euros.

Environ 69 000 entreprises mécènes en France

Le dispositif fiscal – l’un des plus avantageux au monde – a permis de développer, en France, le mécénat. Ce développement est récent. Le nombre d’entreprises mécènes est ainsi passé de 6 500 en 2005 à près de 69 000 aujourd’hui. Dans le même temps, la dépense fiscale liée aux déductions engagées par les entreprises a atteint, selon la Cour des comptes, plus de 900 millions d’euros par an.

Le coût pour les finances publiques, multiplié par dix en 15 ans, mériterait, d’après la Cour, d’être mieux supervisé pour éviter certaines dérives ou effets d’aubaine, comme le développement de fondations d’art qui portent le nom de leurs entreprises, dont les retombées, pointe la Cour, tendent parfois à rapprocher le mécénat du parrainage, ou le recours dans certains cas à une définition très extensive de ce qu’est l’intérêt général d’une activité.

 

 

Emilie Gautreau décrypte un sujet, un concept, un mot qui fait l’actualité. Un zoom explicatif sur un point de l’actualité.

 

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